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Comment obliger un propriétaire d’entretenir son terrain ?
Votre voisin laisse son terrain à l’abandon, les herbes hautes envahissent la limite de propriété et des nuisibles commencent à s’installer. Obliger un propriétaire à entretenir son terrain est possible, mais la démarche dépend de qui vous êtes (voisin, locataire, …
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Quel avantage d’acheter en indivision ?
Deux amis décident d’acheter un appartement ensemble pour le mettre en location. Ils passent chez le notaire, signent l’acte, et chacun est propriétaire à hauteur de ce qu’il a payé. Pas de société à créer, pas de statuts à rédiger. …
Quels sont les frais de notaire pour une donation de 100.000 € ?
Pour une donation de 100 000 euros, les frais de notaire varient fortement selon la nature du bien transmis. Entre émoluments proportionnels, taxes fiscales et frais annexes, le coût total peut aller de quelques centaines d’euros pour un don d’argent …
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Qu’est-ce qui est considéré comme un espace urbain ?
Définir ce qui constitue un espace urbain en France suppose de dépasser la simple image de la grande ville dense. L’espace urbain est avant tout une catégorie statistique, construite par l’Insee, qui a évolué plusieurs fois depuis les années 1990. …